Le décès d'une personne dans l'organisation

Cadre réglementaire

A lire l'article du service public.

L’employeur a une obligation de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail) et doit prévenir les risques psychosociaux liés au décès d’un collègue. Un cadre structuré et humain est essentiel pour répondre à la fois aux obligations légales et au bien-être des salariés impactés, le rôle principal de l'organisation est de mettre en avant une approche humaine et bienveillante dans la gestion de l’événement.

Rôles & bonnes pratiques

🏛️ Rôle de la direction

• Garantir le respect des obligations légales et assurer une communication transparente.

• Allouer les ressources nécessaires pour le soutien aux salariés (psychologue du travail notamment pour permettre des suivis à moyen terme).

• Procéder à des réorganisations temporaires, exemples :

  • Organiser une minute de silence,

  • Accorder une journée sans objectif de travail,
    

  • Accorder du temps pour assister aux obsèques de la personne,
  • etc.

💡 Rôle de l’assistant.e social.e, de l’infirmier.e et du service de médecine du travail

• Sensibiliser l’employeur aux enjeux de prévention et aux impacts psychologiques du décès.

• Détecter les premiers signes de souffrance chez les salariés impactés et orienté par l'organisation.

• Informer les salariés sur leurs droits en matière de soutien psychologique et social.

• Médecine du travail : Évaluer les risques psychosociaux et recommander des actions de prévention adaptées.

• Assistant.e social.e : Accompagner les proches du défunt et les salariés en difficulté dans leurs démarches administratives et sociales, notamment en lien avec les organismes de prévoyance.

• Infirmier.e d’entreprise : Assurer une écoute active et orienter les salariés vers des professionnels de santé si nécessaire.

👨‍💼 Rôle du manager

• Informer l’équipe du décès avec bienveillance et tact, en lien avec les RH.

• Identifier les salariés les plus affectés et les orienter vers les dispositifs de soutien (notamment infirmier.e, assistant.e de service social, psychologue si disponible en interne : le professionnel le plus accessible / avec le moins de friction possible).

• Adapter temporairement l’organisation du travail en tenant compte de l’impact émotionnel.

🛠️ Rôle des RH

• Coordonner les démarches administratives :

  • Déclarer le décès dans les conséquences du formulaire d'accident (cerfa 14463*03) du travail ou la plateforme net-entreprises.fr

  • Déclarer l’arrêt du contrat de travail auprès des organismes sociaux (URSSAF, caisse de retraite, prévoyance).

  • Remettre aux ayants droit les documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail, attestation Pôle emploi).

  • Gérer les droits du défunt : solde de congés payés, éventuelle indemnité de décès prévue par la convention collective, transmission aux bénéficiaires des garanties prévoyance.

• Gérer la communication interne et externe en veillant au respect de la confidentialité et de la dignité du défunt.

• Mettre en place un accompagnement psychologique et assurer le suivi des salariés en souffrance et le suivi des managers et autres personnes de l'organisation exposées à la prise en charge de la souffrance d'autrui.

📢 Rôle du CSE

• Veiller au respect des obligations légales et des mesures de prévention des risques psychosociaux.

• Être un relais pour les salariés en difficulté et faire la promotion des dispositifs d’accompagnement proposés par l'organisation et des personnes ressources.

• Organiser, en accord avec la famille et la direction, d’éventuelles actions d’hommage.

• Eventuellement contacter les proches pour valider une liste de présence de collègues aux obsèques selon les souhaits de la famille.

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