A lire [l'article du service public.](https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/que-doit-faire-lemployeur-en-cas-de-deces-dun-salarie)
**L’employeur a une **obligation de sécurité** ([article L.4121-1 du Code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035640828/2023-08-21)) et doit prévenir les risques psychosociaux liés au décès d’un collègue.** Un cadre structuré et humain est essentiel pour répondre à la fois aux obligations légales et au bien-être des salariés impactés, le rôle principal de l'organisation est de mettre en avant une approche humaine et bienveillante dans la gestion de l’événement. ## Rôles & bonnes pratiques 🏛️ **Rôle de la direction** - Garantir le respect des obligations légales et assurer une communication transparente. - Allouer les ressources nécessaires pour le soutien aux salariés (psychologue du travail notamment pour permettre des suivis à moyen terme). - Procéder à des réorganisations temporaires, exemples : - Organiser une minute de silence, - Accorder une journée sans objectif de travail, - Accorder du temps pour assister aux obsèques de la personne, - etc. 💡 **Rôle de l’assistant.e social.e, de l’infirmier.e et du service de médecine du travail** - Sensibiliser l’employeur aux enjeux de prévention et aux impacts psychologiques du décès. - Détecter les premiers signes de souffrance chez les salariés impactés et orienté par l'organisation. - Informer les salariés sur leurs droits en matière de soutien psychologique et social. - **Médecine du travail** : Évaluer les risques psychosociaux et recommander des actions de prévention adaptées. - **Assistant.e social.e** : Accompagner les proches du défunt et les salariés en difficulté dans leurs démarches administratives et sociales, notamment en lien avec les organismes de prévoyance. - **Infirmier.e d’entreprise** : Assurer une écoute active et orienter les salariés vers des professionnels de santé si nécessaire. 👨💼 **Rôle du manager** - Informer l’équipe du décès avec bienveillance et tact, en lien avec les RH. - Identifier les salariés les plus affectés et les orienter vers les dispositifs de soutien (notamment infirmier.e, assistant.e de service social, psychologue si disponible en interne : **le professionnel le plus accessible / avec le moins de friction possible**). - Adapter temporairement l’organisation du travail en tenant compte de l’impact émotionnel. 🛠️ **Rôle des RH** - Coordonner les démarches administratives : - **Déclarer le décès dans les conséquences du formulaire d'accident ([cerfa 14463\*03](https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/128/s6200_declaration_accident_travail-accident_trajet_cnam_0.pdf)) du travail ou la plateforme [net-entreprises.fr](https://www.net-entreprises.fr/)** - **Déclarer l’arrêt du contrat de travail** auprès des organismes sociaux (URSSAF, caisse de retraite, prévoyance). - **Remettre aux ayants droit** les documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail, attestation Pôle emploi). - **Gérer les droits du défunt** : solde de congés payés, éventuelle indemnité de décès prévue par la convention collective, transmission aux bénéficiaires des garanties prévoyance. - Gérer la communication interne et externe en veillant au respect de la confidentialité et de la dignité du défunt. - Mettre en place un accompagnement psychologique et assurer le suivi des salariés en souffrance et le suivi des managers et autres personnes de l'organisation exposées à la prise en charge de la souffrance d'autrui. 📢 **Rôle du CSE** - Veiller au respect des obligations légales et des mesures de prévention des risques psychosociaux. - Être un relais pour les salariés en difficulté et faire la promotion des dispositifs d’accompagnement proposés par l'organisation et des personnes ressources. - Organiser, en accord avec la famille et la direction, d’éventuelles actions d’hommage. - Eventuellement contacter les proches pour valider une liste de présence de collègues aux obsèques selon les souhaits de la famille. ## Processus recommandé