Aménager un poste

L’aménagement

 de poste vise à adapter les conditions de travail d’un salarié afin de préserver sa santé et son efficacité. Il peut être mis en place à la suite d’une prescription du médecin du travail, à la demande du salarié ou dans une démarche proactive de l’entreprise.

Plusieurs acteurs interviennent dans ce processus : l’infirmière, le médecin du travail, les RH, le CSE, le manager, la direction et le salarié.

Obligation de l’employeur en matière d’aménagement de poste

L’article

 L.

4121-1

 du

Code

 du

travail

 impose

à

 l’employeur

une

 obligation générale de sécurité. Il doit prévenir les risques professionnels, adapter le travail aux capacités des salariés et garantir leur santé physique et mentale.

En cas de restriction médicale, il doit :

• Mettre en place les aménagements recommandés par le médecin du travail.
• Justifier toute impossibilité de mise en œuvre.
• Proposer un reclassement en cas d’inaptitude.

Rôles

💡 Rôle de l’infirmière

• Sensibiliser l’employeur aux enjeux de prévention.
• Détecter les premiers signes de difficulté chez les salariés.
• Informer les salariés sur leurs droits et les solutions possibles.

🛠️ Rôle des RH

• Vérifier la conformité des aménagements avec le droit du travail.
• Coordonner les démarches administratives et financières.
• Assurer le suivi des aménagements et des ajustements nécessaires.

📢 Rôle du CSE (Comité Social et Économique)

• Veiller au respect des droits des salariés en matière de conditions de travail.
• Être un relais pour les signalements de situations nécessitant un aménagement.
• Proposer des actions de prévention et des solutions adaptées.

🏛️ Rôle de la direction

• Garantir la mise en œuvre des obligations légales.
• Allouer les ressources nécessaires aux aménagements.
• Promouvoir une politique de prévention durable.

Cadre réglementaire

Obligation générale de l’employeur en matière de santé et de sécurité

L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur une obligation de sécurité envers ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en adaptant le poste de travail en cas de nécessité.

L’aménagement peut être technique (adaptation du matériel, ergonomie), organisationnel (horaires aménagés, télétravail, allégement de tâches) ou humain (réaffectation sur un autre poste compatible, assistance par un collègue, formation).

Prescription d’un aménagement de poste par le médecin du travail

Lorsqu’un salarié rencontre des difficultés à tenir son poste pour des raisons de santé, le médecin du travail peut :

• Émettre des recommandations d’aménagement dans un avis d’aptitude avec réserves (article R. 4624-3 du Code du travail).
• Proposer une mutation ou une transformation de poste si nécessaire (article L. 4624-3 du Code du travail).
• Engager un processus de reconnaissance d’inaptitude, en dernier recours, si aucun aménagement adapté n’est possible (article L. 4624-4 du Code du travail).

L’employeur doit prendre en compte ces préconisations et justifier toute impossibilité de mise en œuvre. En cas d’inaptitude, il doit proposer un reclassement adapté sous peine de licenciement pour inaptitude non justifiée (L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail).

Aménagements hors prescription du médecin du travail

Même en l’absence d’un avis médical formel, l’employeur peut mettre en place des aménagements de poste à la demande du salarié ou du management, notamment dans le cadre de la qualité de vie au travail (QVT) ou de la prévention des risques psychosociaux (RPS).

Les actions possibles incluent :

• Réorganisation des missions pour réduire la charge cognitive ou physique.
• Aménagement des horaires (ex. flexibilité pour des soins médicaux, télétravail en cas de fatigue chronique).
• Ajustements ergonomiques (mobilier adapté, logiciels spécifiques, sièges ergonomiques).

Dans ces cas, une discussion avec le CSE et les acteurs de la prévention (RH, référent handicap, CHSCT) peut être utile pour valider la faisabilité et l’efficacité des adaptations.

Aménagements spécifiques aux travailleurs en situation de handicap

Lorsqu’un salarié est en situation de handicap (avec ou sans Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé - RQTH), l’employeur a une obligation renforcée d’aménagement du poste, en application de l’article L. 5213-6 du Code du travail et de la loi du 11 février 2005.

L’aménagement peut être :

• Financé par l’Agefiph ou le FIPHFP dans la fonction publique.
• Recommandé par le Cap emploi ou le médecin du travail.
• Intégré dans un accord d’entreprise sur l’inclusion.

Un refus d’aménagement sans justification objective peut être considéré comme une discrimination au handicap, exposant l’entreprise à des sanctions (articles L. 1132-1 et L. 1133-3 du Code du travail).

Financement et aides disponibles

Des aides existent pour financer les aménagements de poste, notamment :

• L’Agefiph (secteur privé) et le FIPHFP (secteur public) pour les travailleurs handicapés.
• La CPAM dans le cadre de la prévention des TMS ou des maladies professionnelles.
• Des subventions régionales ou locales en fonction des politiques d’insertion et de maintien dans l’emploi.

L’employeur peut également mobiliser les dispositifs de reconversion professionnelle ou de formation (CPF, transitions pro).

Sanctions en cas de manquement

L’absence de prise en compte des recommandations médicales ou le refus d’aménager un poste sans justification valable peut exposer l’employeur à :

• Une sanction prud’homale pour manquement à l’obligation de sécurité (article L. 4121-1 du Code du travail).
• Une condamnation pour discrimination si l’aménagement est refusé pour un salarié en situation de handicap (article L. 1132-1).
• Des pénalités financières si l’inaptitude est reconnue mais non compensée par un reclassement.

Exemple de processus

 

Exemple de tableau de suivi des aménagements de poste

Explication des colonnes :

• Matricule salarié : Anonymisation du suivi en respect du RGPD.
• Intitulé du poste : Permet d’évaluer l’impact organisationnel.
• Date de demande : Date où l’aménagement a été signalé.
• Origine de la demande : Qui est à l’origine du besoin (salarié, RH, médecin du travail, manager, infirmière).
• Nature de l’aménagement : Description de l’adaptation mise en place.
• Date de mise en place : Indique quand l’aménagement a été appliqué.
• Suivi à 1 semaine : Premiers retours sur l’efficacité de l’ajustement.
• Suivi à 1 mois : Confirmation ou besoin d’adaptation supplémentaire.
• Commentaires & ajustements : Ajustements éventuels ou décisions sur la poursuite de l’aménagement.

Intitulé du poste	Service	Date de demande	Origine de la demande	Nature de l’aménagement	Type d’aménagement	Date de mise en place	Suivi à 1 semaine	Suivi à 1 mois	Commentaires & ajustements	Matricule salarié
Développeur Backend	IT	12/01/2024	Médecin du travail	Ajustement du poste de travail (fauteuil ergonomique + écran à hauteur adaptée)	Technique	20/01/2024	Confort amélioré, douleurs réduites	Efficace, pas de besoin d'ajustement	Aménagement satisfaisant, pas de réévaluation nécessaire	15432
Chef de projet IT	IT	05/02/2024	Salarié	Télétravail 2 jours/semaine pour raison de santé	Organisationnel	12/02/2024	Organisation fluide, productivité maintenue	Validation par l’équipe, pas d’impact négatif	Manager et salarié satisfaits, maintien du dispositif	16789
Technicien support	Support	22/03/2024	RH	Réduction du temps de travail à 80%	Organisationnel	01/04/2024	Fatigue réduite, meilleure gestion de la charge	Ajustement des plannings nécessaire	Proposition d’un tuilage pour mieux répartir la charge	17854
UX Designer	Design	10/04/2024	Infirmière	Pause régulière pour soulager douleurs TMS	Humain	15/04/2024	Salarié ressent une amélioration	Impact positif, poursuivi	Ajout d’une formation ergonomie pour toute l’équipe	19023