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Nos conseils à l'organisation
Ce livre regroupe les argumentaires, liens et sources réglementaires ou de bonnes pratiques pour conseiller au mieux nos clients RH, HSE, CSE, et parfois salariés sur des questions propres à l'organisation (processus, dispositifs, éducation du management à la ...
Processus liés aux Malaises & accidents
Processus liés à la désinsertion professionnelle et à l'absentéisme
Gestion des situations "RPS" par l'organisation
Messages clés “Le doute bénéficie toujours au patient” : Si vous vous demandez s’il vous faut agir, alerter, etc. C’est qu’il fallait déjà l’avoir fait ! La visite à la demande de l’employeur est le seul RDV “imposable” à la personne. Aborder la souffrance ...
Accidents du travail et gestion des registres dans une infirmerie
A lire également : Processus RAD Messages clés Les infirmier(e)s n’ont pas de dérogation à la levée du secret envers un employeur, sur aucun sujet, pas même confirmer une prise en charge, seul le salarié concerné peut le faire ("La déclaration à laquelle la ...
Trousses de secours
Cadre réglementaire https://www.inrs.fr/demarche/organisation-secours/materiel-premiers-secours.html Article 226-13 du Code Pénal, Article L.1110-4 du Code de la santé publique. Proposition de fonctionnement conforme à la réglementation et à la déontologie ...
Refus de soins et "décharges"
Les décharges par l'employeur La signature d’une « décharge » par le salarié n’a pas de valeur juridique pour exonérer l’employeur de sa responsabilité. Les décharges par les soignants Les décharges de soins n’ont aucune valeur juridique dans un contexte pr...
Retours à domicile et orientations extérieures (RAD)
L'employeur se doit d'organiser les secours et l'évacuation des victimes et malades et en consigner le résultat dans un document. Il est recommandé d'inscrire au règlement intérieur le passage à l'infirmerie obligatoire avant retour à domicile sur motif de mal...
Le salarié alcoolisé et l'organisation
Messages clés Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 8 novembre 2023 (n° 22-19.441), il est désormais clairement établi que l'employeur ne doit pas laisser entrer ou demeurer une personne en état d'ébriété dans l’entreprise. Ce principe découle de l’obli...
L'aménagement d'un poste pour prévenir la désinsertion professionnelle et l'absentéisme
L’aménagement de poste vise à adapter les conditions de travail d’un salarié afin de préserver sa santé et son efficacité. Il peut être mis en place à la suite d’une prescription du médecin du travail, à la demande du salarié ou dans une démarche proactive de ...
La Visite à la demande de l'Employeur
La visite à la demande de l'employeur est avec le seul moyen à la disposition de l'organisation pour imposer une entrevue avec un soignant au salarié. Elle reste soumise strictement au secret professionnel, seul les éléments encadrés par la fiche d'aptitude /...
Le décès d'une personne dans l'organisation
Cadre réglementaire A lire l'article du service public. L’employeur a une obligation de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail) et doit prévenir les risques psychosociaux liés au décès d’un collègue. Un cadre structuré et humain est essentiel pour rép...
Agir pendant l'arret maladie d'un salarié
Ce que dit la réglementation Code du travail, article L1226-1 : protection du salarié en arrêt maladie. Cour de cassation : dans un arrêt du 4 septembre 2024, la Cour a jugé que le fait pour l’employeur d’avoir sollicité une salariée pendant son arrêt maladi...