L'aménagement d'un poste pour prévenir la désinsertion professionnelle et l'absentéisme

L’aménagementL’aménagement de poste vise àà adapter les conditions de travail d’d’un salariésalarié afin de préserverpréserver sa santésanté et son efficacité.efficacité. Il peut êtreêtre mis en place àà la suite d’d’une prescription du médecinmédecin du travail, àà la demande du salariésalarié ou dans une démarchedémarche proactive de l’l’entreprise.

Un aménagementaménagement de poste réussiréussi repose sur la collaboration entre le salarié,salarié, le manager, les RH, l’infirmière,l’infirmière, l’l’assistante sociale, le médecinmédecin du travail, la direction et le CSE. Le manager est un acteur cléclé dans ce processus, car il est en premièrepremière ligne pour adapter le travail aux besoins du salariésalarié et assurer une intégrationintégration fluide des aménagementsaménagements dans l’équipe.l’équipe.

Obligation de l’l’employeur en matièrematière d’aménagementd’aménagement de poste

L’L’article L. 4121-1 du Code du travail impose àà l’l’employeur une obligation généralegénérale de sécurité.sécurité. Il doit prévenirprévenir les risques professionnels, adapter le travail aux capacitéscapacités des salariéssalariés et garantir leur santésanté physique et mentale.

En cas de restriction médicale,médicale, il doit :

• Mettre en place les aménagementsaménagements recommandésrecommandés par le médecinmédecin du travail.
• Justifier toute impossibilitéimpossibilité de mise en œuvre.œuvre.
• Proposer un reclassement en cas d’d’inaptitude.

RôlesRôles

💡 RôleRôle de l’infirmièrel’infirmière

• Sensibiliser l’l’employeur aux enjeux de prévention.prévention.
• DétecterDétecter les premiers signes de difficultédifficulté chez les salariés.salariés.
• Informer les salariéssalariés sur leurs droits et les solutions possibles.

👨‍‍💼 RôleRôle du manager

• Identifier les difficultésdifficultés rencontréesrencontrées par les membres de son équipe.équipe.
• Adapter l’l’organisation du travail en fonction des recommandations.
• Faciliter la mise en œuvreœuvre des aménagementsaménagements dans son service.

🛠️ RôleRôle des RH

• VérifierVérifier la conformitéconformité des aménagementsaménagements avec le droit du travail.
• Coordonner les démarchesdémarches administratives et financières.financières.
• Assurer le suivi des aménagementsaménagements et des ajustements nécessaires.nécessaires.

📢 RôleRôle du CSE

• Veiller au respect des droits des salariéssalariés en matièrematière de conditions de travail.
• ÊtreÊtre un relais pour les signalements de situations nécessitantnécessitant un aménagement.aménagement.
• Proposer des actions de préventionprévention et des solutions adaptées.adaptées.

🏛️ RôleRôle de la direction

• Garantir la mise en œuvreœuvre des obligations légales.légales.
• Allouer les ressources nécessairesnécessaires aux aménagements.aménagements.
• Promouvoir une politique de préventionprévention durable.

Prescription d’d’un aménagementaménagement par le médecinmédecin du travail

Lors d’d’une visite médicale,médicale, le médecinmédecin du travail peut émettreémettre des recommandations d’aménagementd’aménagement du poste, sous forme de :

• Avis d’d’aptitude avec proposition d'aménagement(aménagement(s) (R. 4624-3 du Code du travail).
• Proposition de mutation ou transformation du poste (L. 4624-3).
• Reconnaissance d’d’inaptitude, si aucun aménagementaménagement n’n’est possible.

L’L’employeur est tenu de prendre en compte ces recommandations et de mettre en œuvreœuvre des solutions adaptées.adaptées.

Code du Travail :

Le médecinmédecin du travail peut proposer, par écritécrit et aprèsaprès échangeéchange avec le salariésalarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement,aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagementaménagement du temps de travail justifiéesjustifiées par des considérationsconsidérations relatives notamment àà l'âgeâge ou àà l'étatétat de santésanté physique et mental du travailleur.

RôlesRôles

💡 RôleRôle de l’infirmièrel’infirmière

• Accompagner le salariésalarié aprèsaprès la visite médicale.médicale.
• Expliquer les recommandations du médecinmédecin et proposer des ajustements concrets.
• Servir d’intermédiaired’intermédiaire entre le salarié,salarié, le médecinmédecin et l’l’employeur.

👨‍‍💼 RôleRôle du manager

• Adapter les tâchestâches et les missions du salariésalarié en fonction des recommandations.
• Maintenir l’intégrationl’intégration et la motivation du salariésalarié dans son équipe.équipe.
• Collaborer avec les RH pour mettre en place des solutions concrètes.concrètes.

⚕️ RôleRôle du médecinmédecin du travail

• Identifier les restrictions médicalesmédicales et proposer des aménagements.aménagements.
• Conseiller l’l’employeur sur les solutions adaptées.adaptées.

AménagementsAménagements de poste hors prescription médicalemédicale

Un aménagementaménagement peut êtreêtre mis en place sans avis médical,médical, àà la demande du salariésalarié ou dans une logique de qualitéqualité de vie au travail (QVT).

Exemples d’aménagementsd’aménagements :

• RéorganisationRéorganisation des tâchestâches (allègementallègement de certaines missions).
• AménagementAménagement des horaires (télétravail,télétravail, pauses supplémentaires)supplémentaires).
• Modifications ergonomiques (mobilier adapté,adapté, éclairage,éclairage, outils numériquesnumériques spécifiques)spécifiques).

RôlesRôles

👤 RôleRôle du salariésalarié

• Signaler toute difficultédifficulté rencontréerencontrée sur son poste de travail.
• ÊtreÊtre acteur de son propre aménagementaménagement et proposer des solutions adaptées.adaptées.
• Communiquer avec l’l’ensemble des parties prenantes sur l’efficacitél’efficacité des ajustements.

👨‍‍💼 RôleRôle du manager

• ÊtreÊtre attentif aux signaux faibles et aux difficultésdifficultés des salariés.salariés.
• Soutenir l’l’initiative d’d’un aménagementaménagement lorsqu’lorsqu’il peut amélioreraméliorer la productivitéproductivité et le bien-être.être.
• Organiser le travail de manièremanière àà intégrerintégrer les contraintes d’aménagement.d’aménagement.

🎗️ RôleRôle de l’l’assistante sociale

• Accompagner le salariésalarié en cas de difficultésdifficultés personnelles ou administratives.
• Orienter vers des aides sociales et financièresfinancières adaptées.adaptées.
• Faciliter l’l’articulation entre la vie personnelle et professionnelle.

Processus de mise en place d’d’un aménagementaménagement de poste

DétectionDétection du besoin

L’L’alerte peut venir du salarié,salarié, du manager, du médecinmédecin du travail ou des RH.
L’infirmièreL’infirmière en entreprise joue un rôlerôle cléclé dans cette détection,détection, notamment par l’écoutel’écoute des plaintes et l’l’observation des conditions de travail.

RôlesRôles

👨‍‍💼 RôleRôle du manager

• Observer et signaler toute difficultédifficulté rencontréerencontrée par les salariéssalariés de son équipe.équipe.
• Faciliter les discussions sur les aménagementsaménagements possibles.
• Adapter l’l’organisation du travail en conséquence.conséquence.

Coordination des acteurs

Une réunionréunion peut êtreêtre organiséeorganisée avec :

• Le salariésalarié concerné.concerné.
• Le médecinmédecin du travail (si prescription nécessaire)nécessaire).
• Les RH et le manager.
• Un ergonome ou un préventeurpréventeur (si modification technique du poste).

RôlesRôles

👨‍‍💼 RôleRôle du manager

• Participer activement aux discussions pour assurer une bonne intégrationintégration des aménagementsaménagements dans l’équipe.l’équipe.
• Ajuster les plannings et les missions en conséquence.conséquence.

Mise en place et suivi des aménagementsaménagements

L’infirmièreL’infirmière réaliseréalise un suivi :

• 1 semaine aprèsaprès : premiers retours du salarié.salarié.
• 1 mois aprèsaprès : évaluationévaluation globale de l’efficacité.l’efficacité.
• Si besoin : adaptation ou réajustementréajustement des mesures mises en place.

RôlesRôles

👨‍‍💼 RôleRôle du manager

• VérifierVérifier l’l’impact de l’aménagementl’aménagement sur l’l’organisation de l’équipe.l’équipe.
• Faire des retours réguliersréguliers aux RH sur l’efficacitél’efficacité des mesures.
• Soutenir le salariésalarié dans l’intégrationl’intégration des nouveaux ajustements.

Cadre réglementaireréglementaire

Obligation généralegénérale de l’l’employeur en matièrematière de santésanté et de sécuritésécurité

L’L’article L. 4121-1 du Code du travail impose àà l’l’employeur une obligation de sécuritésécurité envers ses salariés.salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessairesnécessaires pour assurer la sécuritésécurité et protégerprotéger la santésanté physique et mentale des travailleurs, notamment en adaptant le poste de travail en cas de nécessité.nécessité.

L’aménagementL’aménagement peut êtreêtre technique (adaptation du matériel,matériel, ergonomie), organisationnel (horaires aménagés,aménagés, télétravail,télétravail, allégementallégement de tâches)tâches) ou humain (réaffectationréaffectation sur un autre poste compatible, assistance par un collègue,collègue, formation).

Prescription d’d’un aménagementaménagement de poste par le médecinmédecin du travail

Lorsqu’Lorsqu’un salariésalarié rencontre des difficultésdifficultés àà tenir son poste pour des raisons de santé,santé, le médecinmédecin du travail peut :

• ÉmettreÉmettre des recommandations d’aménagementd’aménagement dans un avis d’d’aptitude avec réservesréserves (article R. 4624-3 du Code du travail).
• Proposer une mutation ou une transformation de poste si nécessairenécessaire (article L. 4624-3 du Code du travail).
• Engager un processus de reconnaissance d’d’inaptitude, en dernier recours, si aucun aménagementaménagement adaptéadapté n’n’est possible (article L. 4624-4 du Code du travail).

L’L’employeur doit prendre en compte ces préconisationspréconisations et justifier toute impossibilitéimpossibilité de mise en œuvre.œuvre. En cas d’d’inaptitude, il doit proposer un reclassement adaptéadapté sous peine de licenciement pour inaptitude non justifiéejustifiée (L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail).

AménagementsAménagements hors prescription du médecinmédecin du travail

MêmeMême en l’l’absence d’d’un avis médicalmédical formel, l’l’employeur peut mettre en place des aménagementsaménagements de poste àà la demande du salariésalarié ou du management, notamment dans le cadre de la qualitéqualité de vie au travail (QVT) ou de la préventionprévention des risques psychosociaux (RPS).

Les actions possibles incluent :

• RéorganisationRéorganisation des missions pour réduireréduire la charge cognitive ou physique.
• AménagementAménagement des horaires (ex. flexibilitéflexibilité pour des soins médicaux,médicaux, télétravailtélétravail en cas de fatigue chronique).
• Ajustements ergonomiques (mobilier adapté,adapté, logiciels spécifiques,spécifiques, siègessièges ergonomiques).

Dans ces cas, une discussion avec le CSE et les acteurs de la préventionprévention (RH, référentréférent handicap, CHSCT) peut êtreêtre utile pour valider la faisabilitéfaisabilité et l’efficacitél’efficacité des adaptations.

AménagementsAménagements spécifiquesspécifiques aux travailleurs en situation de handicap

Lorsqu’Lorsqu’un salariésalarié est en situation de handicap (avec ou sans Reconnaissance de la QualitéQualité de Travailleur HandicapéHandicapé - RQTH), l’l’employeur a une obligation renforcéerenforcée d’aménagementd’aménagement du poste, en application de l’l’article L. 5213-6 du Code du travail et de la loi du 11 févrierfévrier 2005.

L’aménagementL’aménagement peut êtreêtre :

• FinancéFinancé par l’l’Agefiph ou le FIPHFP dans la fonction publique.
• RecommandéRecommandé par le Cap emploi ou le médecinmédecin du travail.
• IntégréIntégré dans un accord d’d’entreprise sur l’l’inclusion.

Un refus d’aménagementd’aménagement sans justification objective peut êtreêtre considéréconsidéré comme une discrimination au handicap, exposant l’l’entreprise àà des sanctions (articles L. 1132-1 et L. 1133-3 du Code du travail).

Financement et aides disponibles

Des aides existent pour financer les aménagementsaménagements de poste, notamment :

• L’L’Agefiph (secteur privé)privé) et le FIPHFP (secteur public) pour les travailleurs handicapés.handicapés.
• La CPAM dans le cadre de la préventionprévention des TMS ou des maladies professionnelles.
• Des subventions régionalesrégionales ou locales en fonction des politiques d’d’insertion et de maintien dans l’l’emploi.

L’L’employeur peut égalementégalement mobiliser les dispositifs de reconversion professionnelle ou de formation (CPF, transitions pro).

Sanctions en cas de manquement

L’L’absence de prise en compte des recommandations médicalesmédicales ou le refus d’aménagerd’aménager un poste sans justification valable peut exposer l’l’employeur àà :

• Une sanction prud’prud’homale pour manquement àà l’l’obligation de sécuritésécurité (article L. 4121-1 du Code du travail).
• Une condamnation pour discrimination si l’aménagementl’aménagement est refusérefusé pour un salariésalarié en situation de handicap (article L. 1132-1).
• Des pénalitéspénalités financièresfinancières si l’l’inaptitude est reconnue mais non compenséecompensée par un reclassement.

Exemple de processus conforme

Exemple de tableau de suivi des aménagementsaménagements de poste

Explication des colonnes :

• Matricule salariésalarié : Anonymisation du suivi en respect du RGPD.
• IntituléIntitulé du poste : Permet d’évaluerd’évaluer l’l’impact organisationnel.
• Date de demande : Date oùoù l’aménagementl’aménagement a étéété signalé.signalé.
• Origine de la demande : Qui est àà l’l’origine du besoin (salarié,salarié, RH, médecinmédecin du travail, manager, infirmière)infirmière).
• Nature de l’aménagementl’aménagement : Description de l’l’adaptation mise en place.
• Date de mise en place : Indique quand l’aménagementl’aménagement a étéété appliqué.appliqué.
• Suivi àà 1 semaine : Premiers retours sur l’efficacitél’efficacité de l’l’ajustement.
• Suivi àà 1 mois : Confirmation ou besoin d’d’adaptation supplémentaire.supplémentaire.
• Commentaires & ajustements : Ajustements éventuelséventuels ou décisionsdécisions sur la poursuite de l’aménagement.l’aménagement.

IntituléIntitulé du poste	Service	Date de demande	Origine de la demande	Nature de l’aménagementl’aménagement	Type d’aménagementd’aménagement	Date de mise en place	Suivi àà 1 semaine	Suivi àà 1 mois	Commentaires & ajustements	Matricule salariésalarié
DéveloppeurDéveloppeur Backend	IT	12/01/2024	MédecinMédecin du travail	Ajustement du poste de travail (fauteuil ergonomique + écranécran àà hauteur adaptée)adaptée)	Technique	20/01/2024	Confort amélioré,amélioré, douleurs réduitesréduites	Efficace, pas de besoin d'ajustement	AménagementAménagement satisfaisant, pas de réévaluationréévaluation nécessairenécessaire	15432
Chef de projet IT	IT	05/02/2024	SalariéSalarié	TélétravailTélétravail 2 jours/semaine pour raison de santésanté	Organisationnel	12/02/2024	Organisation fluide, productivitéproductivité maintenue	Validation par l’équipe,l’équipe, pas d’d’impact négatifnégatif	Manager et salariésalarié satisfaits, maintien du dispositif	16789
Technicien support	Support	22/03/2024	RH	RéductionRéduction du temps de travail àà 80%	Organisationnel	01/04/2024	Fatigue réduite,réduite, meilleure gestion de la charge	Ajustement des plannings nécessairenécessaire	Proposition d’d’un tuilage pour mieux répartirrépartir la charge	17854
UX Designer	Design	10/04/2024	InfirmièreInfirmière	Pause régulièrerégulière pour soulager douleurs TMS	Humain	15/04/2024	SalariéSalarié ressent une améliorationamélioration	Impact positif, poursuivi	Ajout d’d’une formation ergonomie pour toute l’équipel’équipe	19023