L'aménagement d'un poste pour prévenir la désinsertion professionnelle et l'absentéisme

L’améL’aménagement de poste vise àà adapter les conditions de travail d’d’un salariésalarié afin de prépréserver sa santésanté et son efficacitéefficacité. Il peut êêtre mis en place àà la suite d’d’une prescription du mémédecin du travail, àà la demande du salariésalarié ou dans une dédémarche proactive de l’l’entreprise.

Un améaménagement de poste réréussi repose sur la collaboration entre le salariésalarié, le manager, les RH, l’infirmièl’infirmière, l’l’assistante sociale, le mémédecin du travail, la direction et le CSE. Le manager est un acteur cléclé dans ce processus, car il est en premièpremière ligne pour adapter le travail aux besoins du salariésalarié et assurer une intéintégration fluide des améaménagements dans l’él’équipe.

Obligation de l’l’employeur en matièmatière d’améd’aménagement de poste

L’L’article L. 4121-1 du Code du travail impose àà l’l’employeur une obligation génégénérale de sécuritésécurité. Il doit préprévenir les risques professionnels, adapter le travail aux capacitécapacités des salariésalariés et garantir leur santésanté physique et mentale.

En cas de restriction mémédicale, il doit :

• Mettre en place les améaménagements recommandérecommandés par le mémédecin du travail.
• Justifier toute impossibilitéimpossibilité de mise en œœuvre.
• Proposer un reclassement en cas d’d’inaptitude.

RôRôles

💡 RôRôle de l’infirmièl’infirmière

• Sensibiliser l’l’employeur aux enjeux de préprévention.
• DéDétecter les premiers signes de difficultédifficulté chez les salariésalariés.
• Informer les salariésalariés sur leurs droits et les solutions possibles.

👨‍‍💼 RôRôle du manager

• Identifier les difficultédifficultés rencontrérencontrées par les membres de son ééquipe.
• Adapter l’l’organisation du travail en fonction des recommandations.
• Faciliter la mise en œœuvre des améaménagements dans son service.

🛠️ RôRôle des RH

• VéVérifier la conformitéconformité des améaménagements avec le droit du travail.
• Coordonner les dédémarches administratives et financièfinancières.
• Assurer le suivi des améaménagements et des ajustements nénécessaires.

📢 RôRôle du CSE

• Veiller au respect des droits des salariésalariés en matièmatière de conditions de travail.
• ÊÊtre un relais pour les signalements de situations nénécessitant un améaménagement.
• Proposer des actions de préprévention et des solutions adaptéadaptées.

🏛️ RôRôle de la direction

• Garantir la mise en œœuvre des obligations lélégales.
• Allouer les ressources nénécessaires aux améaménagements.
• Promouvoir une politique de préprévention durable.

Prescription d’d’un améaménagement par le mémédecin du travail

Lors d’d’une visite mémédicale, le mémédecin du travail peut éémettre des recommandations d’améd’aménagement du poste, sous forme de :

• Avis d’d’aptitude avec proposition d'améaménagement(s) (R. 4624-3 du Code du travail).
• Proposition de mutation ou transformation du poste (L. 4624-3).
• Reconnaissance d’d’inaptitude, si aucun améaménagement n’n’est possible.

L’L’employeur est tenu de prendre en compte ces recommandations et de mettre en œœuvre des solutions adaptéadaptées.

Code du Travail :

Le mémédecin du travail peut proposer, par éécrit et aprèaprès ééchange avec le salariésalarié et l'employeur, des mesures individuelles d'améaménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'améaménagement du temps de travail justifiéjustifiées par des considéconsidérations relatives notamment àà l'ââge ou àà l'éétat de santésanté physique et mental du travailleur.

RôRôles

💡 RôRôle de l’infirmièl’infirmière

• Accompagner le salariésalarié aprèaprès la visite mémédicale.
• Expliquer les recommandations du mémédecin et proposer des ajustements concrets.
• Servir d’interméd’intermédiaire entre le salariésalarié, le mémédecin et l’l’employeur.

👨‍‍💼 RôRôle du manager

• Adapter les tâtâches et les missions du salariésalarié en fonction des recommandations.
• Maintenir l’intél’intégration et la motivation du salariésalarié dans son ééquipe.
• Collaborer avec les RH pour mettre en place des solutions concrèconcrètes.

⚕️ RôRôle du mémédecin du travail

• Identifier les restrictions mémédicales et proposer des améaménagements.
• Conseiller l’l’employeur sur les solutions adaptéadaptées.

AméAménagements de poste hors prescription mémédicale

Un améaménagement peut êêtre mis en place sans avis mémédical, àà la demande du salariésalarié ou dans une logique de qualitéqualité de vie au travail (QVT).

Exemples d’améd’aménagements :

• RéRéorganisation des tâtâches (allèallègement de certaines missions).
• AméAménagement des horaires (télétélétravail, pauses supplésupplémentaires).
• Modifications ergonomiques (mobilier adaptéadapté, ééclairage, outils numénumériques spéspécifiques).

RôRôles

👤 RôRôle du salariésalarié

• Signaler toute difficultédifficulté rencontrérencontrée sur son poste de travail.
• ÊÊtre acteur de son propre améaménagement et proposer des solutions adaptéadaptées.
• Communiquer avec l’l’ensemble des parties prenantes sur l’efficacitél’efficacité des ajustements.

👨‍‍💼 RôRôle du manager

• ÊÊtre attentif aux signaux faibles et aux difficultédifficultés des salariésalariés.
• Soutenir l’l’initiative d’d’un améaménagement lorsqu’lorsqu’il peut améaméliorer la productivitéproductivité et le bien-êêtre.
• Organiser le travail de manièmanière àà intéintégrer les contraintes d’améd’aménagement.

🎗️ RôRôle de l’l’assistante sociale

• Accompagner le salariésalarié en cas de difficultédifficultés personnelles ou administratives.
• Orienter vers des aides sociales et financièfinancières adaptéadaptées.
• Faciliter l’l’articulation entre la vie personnelle et professionnelle.

Processus de mise en place d’d’un améaménagement de poste

DéDétection du besoin

L’L’alerte peut venir du salariésalarié, du manager, du mémédecin du travail ou des RH.
L’infirmièL’infirmière en entreprise joue un rôrôle cléclé dans cette dédétection, notamment par l’él’écoute des plaintes et l’l’observation des conditions de travail.

RôRôles

👨‍‍💼 RôRôle du manager

• Observer et signaler toute difficultédifficulté rencontrérencontrée par les salariésalariés de son ééquipe.
• Faciliter les discussions sur les améaménagements possibles.
• Adapter l’l’organisation du travail en conséconséquence.

Coordination des acteurs

Une réréunion peut êêtre organiséorganisée avec :

• Le salariésalarié concernéconcerné.
• Le mémédecin du travail (si prescription nénécessaire).
• Les RH et le manager.
• Un ergonome ou un prépréventeur (si modification technique du poste).

RôRôles

👨‍‍💼 RôRôle du manager

• Participer activement aux discussions pour assurer une bonne intéintégration des améaménagements dans l’él’équipe.
• Ajuster les plannings et les missions en conséconséquence.

Mise en place et suivi des améaménagements

L’infirmièL’infirmière réréalise un suivi :

• 1 semaine aprèaprès : premiers retours du salariésalarié.
• 1 mois aprèaprès : éévaluation globale de l’efficacitél’efficacité.
• Si besoin : adaptation ou réréajustement des mesures mises en place.

RôRôles

👨‍‍💼 RôRôle du manager

• VéVérifier l’l’impact de l’amél’aménagement sur l’l’organisation de l’él’équipe.
• Faire des retours réréguliers aux RH sur l’efficacitél’efficacité des mesures.
• Soutenir le salariésalarié dans l’intél’intégration des nouveaux ajustements.

Cadre réréglementaire

Obligation génégénérale de l’l’employeur en matièmatière de santésanté et de sécuritésécurité

L’L’article L. 4121-1 du Code du travail impose àà l’l’employeur une obligation de sécuritésécurité envers ses salariésalariés. Il doit prendre toutes les mesures nénécessaires pour assurer la sécuritésécurité et protéprotéger la santésanté physique et mentale des travailleurs, notamment en adaptant le poste de travail en cas de nécessiténécessité.

L’améL’aménagement peut êêtre technique (adaptation du matématériel, ergonomie), organisationnel (horaires aménagéaménagés, télétélétravail, alléallégement de tâtâches) ou humain (réréaffectation sur un autre poste compatible, assistance par un collècollègue, formation).

Prescription d’d’un améaménagement de poste par le mémédecin du travail

Lorsqu’Lorsqu’un salariésalarié rencontre des difficultédifficultés àà tenir son poste pour des raisons de santésanté, le mémédecin du travail peut :

• ÉÉmettre des recommandations d’améd’aménagement dans un avis d’d’aptitude avec réréserves (article R. 4624-3 du Code du travail).
• Proposer une mutation ou une transformation de poste si nénécessaire (article L. 4624-3 du Code du travail).
• Engager un processus de reconnaissance d’d’inaptitude, en dernier recours, si aucun améaménagement adaptéadapté n’n’est possible (article L. 4624-4 du Code du travail).

L’L’employeur doit prendre en compte ces prépréconisations et justifier toute impossibilitéimpossibilité de mise en œœuvre. En cas d’d’inaptitude, il doit proposer un reclassement adaptéadapté sous peine de licenciement pour inaptitude non justifiéjustifiée (L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail).

AméAménagements hors prescription du mémédecin du travail

MêMême en l’l’absence d’d’un avis mémédical formel, l’l’employeur peut mettre en place des améaménagements de poste àà la demande du salariésalarié ou du management, notamment dans le cadre de la qualitéqualité de vie au travail (QVT) ou de la préprévention des risques psychosociaux (RPS).

Les actions possibles incluent :

• RéRéorganisation des missions pour réréduire la charge cognitive ou physique.
• AméAménagement des horaires (ex. flexibilitéflexibilité pour des soins mémédicaux, télétélétravail en cas de fatigue chronique).
• Ajustements ergonomiques (mobilier adaptéadapté, logiciels spéspécifiques, sièsièges ergonomiques).

Dans ces cas, une discussion avec le CSE et les acteurs de la préprévention (RH, référéférent handicap, CHSCT) peut êêtre utile pour valider la faisabilitéfaisabilité et l’efficacitél’efficacité des adaptations.

AméAménagements spéspécifiques aux travailleurs en situation de handicap

Lorsqu’Lorsqu’un salariésalarié est en situation de handicap (avec ou sans Reconnaissance de la QualitéQualité de Travailleur HandicapéHandicapé - RQTH), l’l’employeur a une obligation renforcérenforcée d’améd’aménagement du poste, en application de l’l’article L. 5213-6 du Code du travail et de la loi du 11 féfévrier 2005.

L’améL’aménagement peut êêtre :

• FinancéFinancé par l’l’Agefiph ou le FIPHFP dans la fonction publique.
• RecommandéRecommandé par le Cap emploi ou le mémédecin du travail.
• IntégréIntégré dans un accord d’d’entreprise sur l’l’inclusion.

Un refus d’améd’aménagement sans justification objective peut êêtre considéréconsidéré comme une discrimination au handicap, exposant l’l’entreprise àà des sanctions (articles L. 1132-1 et L. 1133-3 du Code du travail).

Financement et aides disponibles

Des aides existent pour financer les améaménagements de poste, notamment :

• L’L’Agefiph (secteur privéprivé) et le FIPHFP (secteur public) pour les travailleurs handicapéhandicapés.
• La CPAM dans le cadre de la préprévention des TMS ou des maladies professionnelles.
• Des subventions rérégionales ou locales en fonction des politiques d’d’insertion et de maintien dans l’l’emploi.

L’L’employeur peut éégalement mobiliser les dispositifs de reconversion professionnelle ou de formation (CPF, transitions pro).

Sanctions en cas de manquement

L’L’absence de prise en compte des recommandations mémédicales ou le refus d’améd’aménager un poste sans justification valable peut exposer l’l’employeur àà :

• Une sanction prud’prud’homale pour manquement àà l’l’obligation de sécuritésécurité (article L. 4121-1 du Code du travail).
• Une condamnation pour discrimination si l’amél’aménagement est refusérefusé pour un salariésalarié en situation de handicap (article L. 1132-1).
• Des pénalitépénalités financièfinancières si l’l’inaptitude est reconnue mais non compensécompensée par un reclassement.

Exemple de processus conforme

Exemple de tableau de suivi des améaménagements de poste

Explication des colonnes :

• Matricule salariésalarié : Anonymisation du suivi en respect du RGPD.
• IntituléIntitulé du poste : Permet d’éd’évaluer l’l’impact organisationnel.
• Date de demande : Date oùoù l’amél’aménagement a étéété signalésignalé.
• Origine de la demande : Qui est àà l’l’origine du besoin (salariésalarié, RH, mémédecin du travail, manager, infirmièinfirmière).
• Nature de l’amél’aménagement : Description de l’l’adaptation mise en place.
• Date de mise en place : Indique quand l’amél’aménagement a étéété appliquéappliqué.
• Suivi àà 1 semaine : Premiers retours sur l’efficacitél’efficacité de l’l’ajustement.
• Suivi àà 1 mois : Confirmation ou besoin d’d’adaptation supplésupplémentaire.
• Commentaires & ajustements : Ajustements ééventuels ou dédécisions sur la poursuite de l’amél’aménagement.

IntituléIntitulé du poste	Service	Date de demande	Origine de la demande	Nature de l’amél’aménagement	Type d’améd’aménagement	Date de mise en place	Suivi àà 1 semaine	Suivi àà 1 mois	Commentaires & ajustements	Matricule salariésalarié
DéDéveloppeur Backend	IT	12/01/2024	MéMédecin du travail	Ajustement du poste de travail (fauteuil ergonomique + éécran àà hauteur adaptéadaptée)	Technique	20/01/2024	Confort amélioréamélioré, douleurs réréduites	Efficace, pas de besoin d'ajustement	AméAménagement satisfaisant, pas de rééréévaluation nénécessaire	15432
Chef de projet IT	IT	05/02/2024	SalariéSalarié	TéléTélétravail 2 jours/semaine pour raison de santésanté	Organisationnel	12/02/2024	Organisation fluide, productivitéproductivité maintenue	Validation par l’él’équipe, pas d’d’impact nénégatif	Manager et salariésalarié satisfaits, maintien du dispositif	16789
Technicien support	Support	22/03/2024	RH	RéRéduction du temps de travail àà 80%	Organisationnel	01/04/2024	Fatigue réréduite, meilleure gestion de la charge	Ajustement des plannings nénécessaire	Proposition d’d’un tuilage pour mieux rérépartir la charge	17854
UX Designer	Design	10/04/2024	InfirmièInfirmière	Pause régulièrégulière pour soulager douleurs TMS	Humain	15/04/2024	SalariéSalarié ressent une améamélioration	Impact positif, poursuivi	Ajout d’d’une formation ergonomie pour toute l’él’équipe	19023