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Le décès d'une personne dans l'organisation

Cadre réglementaire

A lire l'article du service public.

L’employeur a une obligation de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail) et doit prévenir les risques psychosociaux liés au décès d’un collègue. Un cadre structuré et humain est essentiel pour répondre à la fois aux obligations légales et au bien-être des salariés impactés, le rôle principal de l'organisation est de mettre en avant une approche humaine et bienveillante dans la gestion de l’événement.

Rôles & bonnes pratiques

🏛️ Rôle de la direction

  • Garantir le respect des obligations légales et assurer une communication transparente.

  • Allouer les ressources nécessaires pour le soutien aux salariés (psychologue du travail notamment pour permettre des suivis à moyen terme).

  • Procéder à des réorganisations temporaires, exemples :

    • Organiser une minute de silence,

    • Accorder une journée sans objectif de travail,

    • Accorder du temps pour assister aux obsèques de la personne,
    • etc.

💡 Rôle de l’assistant.e social.e, de l’infirmier.e et du service de médecine du travail

  • Sensibiliser l’employeur aux enjeux de prévention et aux impacts psychologiques du décès.

  • Détecter les premiers signes de souffrance chez les salariés impactés et orienté par l'organisation.

  • Informer les salariés sur leurs droits en matière de soutien psychologique et social.

  • Médecine du travail : Évaluer les risques psychosociaux et recommander des actions de prévention adaptées.

  • Assistant.e social.e : Accompagner les proches du défunt et les salariés en difficulté dans leurs démarches administratives et sociales, notamment en lien avec les organismes de prévoyance.

  • Infirmier.e d’entreprise : Assurer une écoute active et orienter les salariés vers des professionnels de santé si nécessaire.

👨‍💼 Rôle du manager

  • Informer l’équipe du décès avec bienveillance et tact, en lien avec les RH.

  • Identifier les salariés les plus affectés et les orienter vers les dispositifs de soutien (notamment infirmier.e, assistant.e de service social, psychologue si disponible en interne : le professionnel le plus accessible / avec le moins de friction possible).

  • Adapter temporairement l’organisation du travail en tenant compte de l’impact émotionnel.

🛠️ Rôle des RH

  • Coordonner les démarches administratives :

    • Déclarer le décès dans les conséquences du formulaire d'accident (cerfa 14463*03) du travail ou la plateforme net-entreprises.fr

    • Déclarer l’arrêt du contrat de travail auprès des organismes sociaux (URSSAF, caisse de retraite, prévoyance).

    • Remettre aux ayants droit les documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail, attestation Pôle emploi).

    • Gérer les droits du défunt : solde de congés payés, éventuelle indemnité de décès prévue par la convention collective, transmission aux bénéficiaires des garanties prévoyance.

  • Gérer la communication interne et externe en veillant au respect de la confidentialité et de la dignité du défunt.

  • Mettre en place un accompagnement psychologique et assurer le suivi des salariés en souffrance et le suivi des managers et autres personnes de l'organisation exposées à la prise en charge de la souffrance d'autrui.

📢 Rôle du CSE

  • Veiller au respect des obligations légales et des mesures de prévention des risques psychosociaux.

  • Être un relais pour les salariés en difficulté et faire la promotion des dispositifs d’accompagnement proposés par l'organisation et des personnes ressources.

  • Organiser, en accord avec la famille et la direction, d’éventuelles actions d’hommage.

  • Eventuellement contacter les proches pour valider une liste de présence de collègues aux obsèques selon les souhaits de la famille.

Processus recommandé

 

🔹 Étape 1 : Réagir immédiatement

📆 Délai : Immédiat

1️⃣ Confirmer le décès auprès des autorités ou de la famille.
2️⃣ Alerter la direction et les RH pour enclencher la procédure interne.
3️⃣ Informer la médecine du travail et l’infirmier.e d’entreprise.
4️⃣ Si le décès survient sur le lieu de travail :

  • Sécuriser les lieux et prévenir les secours.

  • Préserver la scène pour les autorités.

💡 Rôle de l’assistant.e social.e, de l’infirmier.e et du service de médecine du travail

  • Apporter un premier soutien aux salariés présents.

  • Organiser une écoute pour les témoins directs si besoin.

🔹 Étape 2 : Informer les parties prenantes

📆 Délai : 24 heures

1️⃣ Informer la famille avec bienveillance, par un membre de la direction ou des RH.
2️⃣ Prévenir les collègues proches du défunt avant une annonce générale.
3️⃣ Communiquer aux équipes de manière encadrée (réunion, message officiel).
4️⃣ Alerter les représentants du personnel (CSE) et les partenaires sociaux.

👨‍💼 Rôle du manager

  • Faire preuve d’écoute et répondre aux interrogations de son équipe.

  • Identifier les collaborateurs les plus impactés.

📢 Rôle du CSE

  • Accompagner les salariés en difficulté.

  • Veiller au respect des procédures et des droits des salariés.

🔹 Étape 3 : Gérer les formalités administratives

📆 Délai : 48 heures

1️⃣ Déclarer le décès aux organismes compétents (CPAM, prévoyance, mutuelle, etc.).
2️⃣ Mettre fin au contrat de travail et gérer les indemnités.
3️⃣ Assurer le suivi des droits de la famille du défunt (solde de tout compte, prévoyance).

🛠️ Rôle des RH

  • Coordonner les démarches avec les organismes sociaux et les ayants droit.

  • Garantir la conformité avec le droit du travail.

🏛️ Rôle de la direction

  • Valider la communication externe si nécessaire (clients, partenaires).

🔹 Étape 4 : Soutenir les salariés et organiser la reprise

📆 Délai : 1 semaine

1️⃣ Mettre en place un accompagnement psychologique pour les salariés.
2️⃣ Réaménager la charge de travail en fonction de l’impact sur l’équipe.
3️⃣ Organiser un éventuel hommage en accord avec la famille.

💡 Rôle de l’assistant.e social.e, de l’infirmier.e et du service de médecine du travail

  • Détecter les salariés en souffrance et proposer un suivi.

  • Sensibiliser l’employeur aux impacts psychosociaux.

👨‍💼 Rôle du manager

  • Réajuster les missions des équipes affectées.

  • Faciliter la reprise du travail en respectant le rythme des collaborateurs.

🔹 Étape 5 : Assurer un suivi et prévenir les risques psychosociaux

📆 Délai : 1 à 6 mois

1️⃣ Évaluer l’impact du décès sur les équipes (entretiens individuels, réunions).
2️⃣ Mettre à jour les procédures internes en tirant les enseignements de la gestion de crise.
3️⃣ Renforcer la prévention des risques psychosociaux (formations, dispositifs d’écoute).

📢 Rôle du CSE

  • S’assurer du suivi des actions de prévention.

🏛️ Rôle de la direction

  • Intégrer cet événement dans la politique de santé et sécurité de l’entreprise.

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