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Messages clés “Le doute bénéficie toujours au patient” : Si vous vous demandez s’il vous faut agir, alerter, etc. C’est qu’il fallait déjà l’avoir fait ! La visite à la demande de l’employeur est le seul RDV “imposable” à la personne. Aborder la souffrance ...

A lire également : Processus RAD Messages clés Les infirmier(e)s n’ont pas de dérogation à la levée du secret envers un employeur, sur aucun sujet, pas même confirmer une prise en charge, seul le salarié concerné peut le faire ("La déclaration à laquelle la ...

Cadre réglementaire https://www.inrs.fr/demarche/organisation-secours/materiel-premiers-secours.html Article 226-13 du Code Pénal, Article L.1110-4 du Code de la santé publique. Proposition de fonctionnement conforme à la réglementation et à la déontologie ...

Les décharges par l'employeur La signature d’une « décharge » par le salarié n’a pas de valeur juridique pour exonérer l’employeur de sa responsabilité. Les décharges par les soignants Les décharges de soins n’ont aucune valeur juridique dans un contexte pr...

L'employeur se doit d'organiser les secours et l'évacuation des victimes et malades et en consigner le résultat dans un document. Il est recommandé d'inscrire au règlement intérieur le passage à l'infirmerie obligatoire avant retour à domicile sur motif de mal...

Messages clés Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 8 novembre 2023 (n° 22-19.441), il est désormais clairement établi que l'employeur ne doit pas laisser entrer ou demeurer une personne en état d'ébriété dans l’entreprise. Ce principe découle de l’obli...

L’aménagement de poste vise à adapter les conditions de travail d’un salarié afin de préserver sa santé et son efficacité. Il peut être mis en place à la suite d’une prescription du médecin du travail, à la demande du salarié ou dans une démarche proactive de ...

La visite à la demande de l'employeur est avec le seul moyen à la disposition de l'organisation pour imposer une entrevue avec un soignant au salarié. Elle reste soumise strictement au secret professionnel, seul les éléments encadrés par la fiche d'aptitude /...

Cadre réglementaire A lire l'article du service public. L’employeur a une obligation de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail) et doit prévenir les risques psychosociaux liés au décès d’un collègue. Un cadre structuré et humain est essentiel pour rép...

Ce que dit la réglementation Code du travail, article L1226-1 : protection du salarié en arrêt maladie. Cour de cassation : dans un arrêt du 4 septembre 2024, la Cour a jugé que le fait pour l’employeur d’avoir sollicité une salariée pendant son arrêt maladi...